BNC
Service
Les professions libérales recouvrent une grande diversité d’activités : médecins, avocats, consultants, architectes, etc. Leur point commun ? L’exercice d’une activité indépendante, soumise au régime fiscal des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Un statut qui implique des obligations comptables et déclaratives spécifiques, parfois complexes à appréhender. Pour bien gérer leur comptabilité au quotidien, optimiser leur fiscalité, mais aussi pour leur sérénité personnelle, un expert-comptable spécialisé en BNC à l’image de Pythagore Expertise s’avère souvent un précieux allié.
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Contrairement aux sociétés commerciales, les titulaires de BNC ne sont pas soumis à une comptabilité d’engagement, mais à une comptabilité dite « de caisse ». Concrètement, cela signifie que les recettes et les dépenses sont comptabilisées non pas à la date de facturation, mais à celle de leur encaissement ou paiement effectif. Une tenue comptable simple en apparence, mais qui nécessite rigueur et organisation.
Sur le plan des supports, les professionnels doivent à minima tenir :
À ces documents s’ajoute l’obligation de conservation des pièces justificatives (factures, notes de frais, relevés bancaires) pendant une durée de 6 ans. Un archivage méticuleux, qui permet de justifier chaque écriture en cas de contrôle fiscal.
Car les BNC sont soumis à une déclaration annuelle de leurs résultats, via le formulaire 2035. Cette liasse fiscale spécifique détaille l’ensemble des recettes et des dépenses de l’année civile écoulée, ainsi que les éléments d’actif et de passif. La déclaration fiscale doit être déposée au plus tard le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai, par voie dématérialisée. Un calendrier à anticiper pour éviter tout retard ou pénalité.
L’expert comptable est un partenaire privilégié pour les titulaires de BNC. Son rôle premier est de les accompagner au quotidien dans leur gestion comptable : enregistrement des pièces, lettrage des comptes, suivi des encaissements et décaissements, établissement des déclarations fiscales. Il veille au respect des obligations légales et à la fiabilité des écritures.
Mais au-delà de cette fonction courante, l’expert comptable BNC joue aussi un rôle de conseil fiscal. Il aide les professionnels à optimiser leurs charges pour dégager le meilleur résultat possible. Un accompagnement sur mesure qui permet de payer moins d’impôts en toute légalité. Cette stratégie notamment par :
L’expert comptable assure également une précieuse guidance juridique. Il conseille sur le meilleur statut à adopter (entreprise individuelle, EURL), aide à rédiger des contrats (baux, conditions générales de vente), informe sur les obligations en termes d’assurance et autres formalités juridiques.
Au-delà, il peut proposer une assistance administrative : établissement et envoi des factures, suivi des règlements, relances des impayés, gestion des formalités (URSSAF, Caisses de retraite).
Enfin, l’expert-comptable assure une veille réglementaire permanente pour informer ses clients des dernières actualités impactant leur activité : réformes fiscales, nouvelles aides, évolutions jurisprudentielles. Il décrypte ces enjeux et en tire des préconisations concrètes et personnalisées.
Service
À l’heure du digital, les professionnels libéraux disposent d’une multitude d’outils pour gérer plus facilement leur comptabilité. Parmi eux, les logiciels spécialisés tiennent une place de choix. Adaptés aux spécificités des BNC, ils permettent de tenir ses comptes, d’établir ses factures, de suivre ses règlements. C’est très intuitif et automatisé. C’est le cas par exemple de Tiime, QuickBooks ou encore Cegid Loop, des logiciels de comptabilité en ligne plébiscités par les indépendants.
Pour optimiser le suivi de leur activité, les libéraux peuvent aussi s’appuyer sur des applications de facturation et de gestion des temps. Elles facilitent l’édition des factures, le suivi des prestations réalisées, la relance des impayés, etc. Ce sont des tâches chronophages, mais qui peuvent désormais être traitées en quelques clics. Parmi les plus connues : And Co, Harvest ou encore le système comptable Freshbooks.
La gestion des notes de frais est un autre poste consommateur de temps et d’énergie. Là encore, des outils dédiés existent pour simplifier le quotidien : prise de photos des tickets, archivage automatique, génération de rapports, tableau de bord. C’est ce que proposent des applications comme Expensya, Jenji ou Rydoo.
Autre impératif : l’archivage digital des pièces comptables. Les coffres-forts numériques offrent une solution sûre et pérenne pour stocker factures, relevés bancaires et autres justificatifs comme les éventuelles fiches de paie de vos salariés. Avec une valeur légale et une accessibilité 24 h/24. Parmi les acteurs reconnus : Digiposte, CoffreFort Num ou encore BlueMind.
Les plateformes collaboratives permettent d’échanger facilement documents et informations, sans multiplier les mails. Elles centralisent les données et sécurisent leur accès. Exemples : MyUnisoft, Ibiza ou encore Silae.
Enfin, difficile d’évoquer la gestion des BNC sans parler des banques en ligne. Outre un suivi optimisé des flux, elles proposent souvent des services annexes : catégorisation automatique des dépenses, exports comptables, gestion simple des notes de frais. Un précieux gain de temps au quotidien. Les néobanques comme Qonto, Shine ou Manager.one ont ainsi fait des libéraux une cible privilégiée.
En tant qu’expert-comptable, notre rôle est aussi de guider nos clients dans le choix de ces solutions. Chez Pythagore Expertise, nous les aidons à définir leurs besoins, comparer les offres et mettre en place les bons outils. Une approche sur mesure, pour une gestion 100 % sereine.
En matière fiscale, les titulaires du régime spécial BNC relèvent par défaut de la déclaration contrôlée. Concrètement, ils doivent souscrire chaque année, en plus de leur déclaration de revenus (formulaire 2042), une déclaration professionnelle détaillant leurs résultats (formulaire 2035). Celle-ci permet de porter :
Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai par voie dématérialisée. À défaut, des pénalités peuvent s’appliquer.
Bon à savoir : depuis 2020, les micro-entrepreneurs BNC peuvent aussi opter pour le régime « spécial micro-BNC ». Accessible sous conditions de chiffre d’affaires (77 700 € max), il permet une imposition simplifiée, sans déclaration 2035. Les impôts sont alors calculés en appliquant au CA un abattement forfaitaire de 34 % censé couvrir les frais.
Autre possibilité : opter pour l’imposition de ses revenus à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR). Un choix judicieux si le professionnel souhaite lisser sa pression fiscale dans le temps, par exemple en cas de forte croissance.
Une fois sa déclaration établie, le professionnel est soumis au versement d’acomptes provisionnels, calculés sur la base des bénéfices de l’année N-1. Ces acomptes interviennent en février et mai. Puis l’impôt définitif est calculé durant l’été, avec un solde à payer en septembre. Autant d’échéances à intégrer dans son agenda fiscal !
Enfin, attention à la caducité du régime BNC dans certains cas :
Le basculement vers un régime réel peut alors être obligatoire, avec des conséquences fiscales et comptables non négligeables. D’où l’importance d’être bien conseillé par un expert ! Chez Pythagore Expertise, nous suivons ces sujets de près pour alerter au plus tôt nos clients en cas de risque.
La taxation des BNC est un sujet complexe qui recèle pourtant de vraies opportunités d’optimisation fiscale. Encore faut-il savoir les identifier et les actionner. C’est là que réside l’intérêt d’un conseil expert, qui va au-delà de la simple conformité déclarative et de la production de bilan comptable.
Entreprise individuelle, EURL, SELARL. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, notamment en termes d’impôts. Par exemple, opter pour une société peut permettre de lisser l’imposition dans le temps et de mieux dissocier patrimoine pro et perso. Mais attention aux coûts induits et aux formalités supplémentaires.
Collaborateur ou salarié, il ouvre des droits spécifiques (retraite, prévoyance) mais impacte aussi le montant de l’impôt, les cotisations. Un arbitrage à faire au cas par cas, en fonction de la situation du foyer fiscal.
Leur répartition est un savant dosage qui peut considérablement influer sur la pression fiscale. Tout est affaire de curseur entre IR et charges sociales… Là encore, pas de règle unique, mais une analyse fine à mener, en tenant compte des objectifs de chacun.
Véhicule, locaux, matériel informatique : de nombreux frais professionnels sont en effet déductibles du résultat fiscal. Encore faut-il respecter les conditions (usage pro justifié, montants raisonnables) et conserver les justificatifs. Certaines dépenses sont même déductibles de manière forfaitaire (petit outillage, frais de repas).
Les libéraux peuvent aussi, sous conditions, bénéficier d’exonérations et de crédits d’impôts spécifiques. C’est le cas pour :
Les solutions ne manquent pas pour éviter les à-coups d’imposition. De l’épargne réglementée (Madelin, PER) aux contrats de prévoyance, en passant par les mécanismes de report/déduction des déficits. Il y a tout un panel d’outils à combiner intelligemment. D’où l’intérêt d’être épaulé par un conseil dédié. Chez Pythagore Expertise, nous prenons le temps d’analyser chaque situation pour y apporter une réponse 100 % personnalisée. Avec un but : vous aider à payer moins, en toute légalité.
Les professions libérales sont confrontées à de multiples défis de gestion, mêlant obligations comptables, fiscales et administratives. Un quotidien souvent chronophage et anxiogène, qui les détourne de leur cœur de métier. S’entourer d’un expert-comptable spécialisé en BNC est un atout. Il sécurise la conformité de l’activité et l’optimisation de la fiscalité. Outils digitaux, accompagnement sur-mesure, veille réglementaire, etc. Il apporte des solutions concrètes et adaptées, facteurs de performance et de sérénité.
C’est tout le sens de l’offre proposée par Pythagore Expertise. Fort d’une expertise fine des BNC, notre cabinet met son expérience au service des professions libérales. Alors pourquoi ne pas nous rencontrer pour faire le point sur votre situation ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un premier diagnostic personnalisé. Nos experts vous recevront dans nos locaux parisiens du 8ᵉ arrondissement ou échangeront avec vous par visio.
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