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Vous recherchez une gestion simplifiée et efficace de votre société civile immobilière (SCI) ? Découvrez comment un expert-comptable spécialisé peut vous aider à optimiser vos opérations fiscales et financières, tout en assurant la conformité légale et la tranquillité d’esprit. Faites confiance à Pythagore Expertise pour un accompagnement personnalisé et professionnel.
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Une SCI est une société civile immobilière. Elle diffère du régime des sociétés commerciales. Une société civile immobilière incarne une structure juridique se constituant de deux associés au minimum. La SCI permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers :
Le patrimoine immobilier est détenu par la SCI. Chaque associé reçoit des parts sociales en proportion de son apport. Une SCI possède des statuts, réglementant son fonctionnement. La rédaction des statuts permet de définir les modalités pour la prise de décision : à l’unanimité ou à la majorité.
Pour fonctionner, une SCI doit avoir à sa tête un gérant, nommé par les associés. Il peut s’agir d’un actionnaire ou d’une personne extérieure à la SCI, ne possédant pas de part. Le gérant supervise la gestion courante des biens immobiliers avec une délégation de pouvoir. Il n’a pas besoin d’engager des formalités auprès des associés pour réaliser ces opérations de gestion courante.
Selon l’Insee, il existerait environ 700 000 SCI en France. Le Journal d’annonces légales (JAL) recense en 2021 la création de 96 000 SCI. Ce modèle de gestion patrimoniale dispose d’un véritable succès auprès des Français.
La SCI présente des avantages en termes de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Au sein d’une SCI, les dettes et les bénéfices générés par un bien détenu sont répartis entre les associés. Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réparation sur un bien immobilier, le coût est répercuté sur l’ensemble des associés, en fonction du nombre de parts sociales dont ils disposent.
Une société civile immobilière permet de gérer un patrimoine familial en cas de conflits internes. Les mesures encadrant la SCI permettent d’entreprendre les dispositions nécessaires pour protéger le patrimoine en cas de désaccord.
La SCI présente un autre avantage dans le cadre de la transmission du patrimoine. Des parents souhaitant transmettre un bien immobilier à leurs enfants peuvent constituer une SCI et céder leurs parts de la SCI en succession. La législation prévoit des abattements pour les droits de succession en ligne directe, à savoir 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans.
Les obligations comptables d’une SCI sont de deux natures :
Les obligations comptables d’un gérant de SCI sont définies dans l’article 1856 du Code civil. La méthode comptable utilisée est dépendante de plusieurs critères dont le régime fiscal retenu et les statuts de la SCI.
La comptabilité de trésorerie enjoint au gérant d’enregistrer chronologiquement les dépenses et les recettes sur la base des flux financiers générés par la SCI. Il est impératif de pouvoir justifier de l’exactitude de la comptabilité en faisant coïncider le solde à la clôture de l’année comptable avec le solde bancaire du compte de la SCI.
Lorsque les associés ont choisi le régime de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus fonciers, ceux-ci bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Le gérant doit bien notifier les recettes et les sorties de comptabilité. Il veille à conserver les justificatifs comptables en cas de contrôle de l’administration fiscale.
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La législation enjoint un recours à la comptabilité en partie double lorsque les SCI ne sont pas en mesure de tenir une comptabilité de trésorerie. Les situations imposant une comptabilité en partie double sont les suivantes :
Tenir une comptabilité en partie double impose des démarches très précises et contraignantes. Un expert-comptable spécialisé dans les SCI est en mesure de vous accompagner avec une grande précision. Les obligations comptables sont les suivantes :
Recourir à l’expertise d’un expert-comptable en SCI présente plusieurs intérêts :
Choisir les services d’un expert-comptable en SCI offre une véritable sérénité au regard de l’obligation de conformité des comptes de la société civile immobilière. Votre expert-comptable vous accompagne dans l’optimisation fiscale de votre projet.
Confier la gestion de la comptabilité d’une SCI à un expert-comptable spécialisé présente plusieurs avantages.
Il est assez complexe de tenir la comptabilité d’une SCI sur la base d’un tableur comme Microsoft Excel ou Google Sheet, même lorsque le gérant n’a qu’un seul bien sous sa responsabilité. De plus, le recours à ce type d’outil pour enregistrer les flux de trésorerie peut s’avérer totalement obsolète quand la SCI possède plusieurs biens immobiliers et que la gestion inclut plusieurs locataires.
Recourir au savoir-faire d’un expert-comptable est donc pertinent. Il utilise un logiciel de comptabilité adapté à la gestion approfondie d’une SCI. Cette solution est pertinente pour libérer un temps considérable au gérant, surtout si celui-ci n’est pas un professionnel.
L’expert-comptable transmet une vision complète et précise de l’état des investissements des associés à travers une présentation certifiée du patrimoine de la SCI. Il réalise les opérations techniques et fastidieuses : déclarations fiscales de la société, déclarations de TVA
Un gérant de SCI engage sa responsabilité dans l’accomplissement de ses missions de gestion. Il est responsable pénalement en cas de faute de gestion ou de violation de la loi. Ainsi, si un gérant commet une erreur dans la tenue de la comptabilité d’une SCI, il s’expose potentiellement à de lourdes sanctions : poursuites judiciaires, versement de dommages et intérêts, etc.
Recourir aux services d’un expert-comptable pour votre SCI permet de transférer cette responsabilité au cabinet comptable prestataire. Outre le fait de posséder une véritable expertise dans son domaine, un expert-comptable est assuré à travers une assurance responsabilité professionnelle :
Si le client subit des préjudices en raison d’une mauvaise gestion de ses intérêts, l’assureur de l’expert-comptable réalise son indemnisation.
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Nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant nos services ou pour obtenir des conseils personnalisés. Nos experts sont prêts à vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.
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Un expert-comptable en SCI réalise une veille constante de la législation relative à la fiscalité et à la comptabilité des sociétés civiles immobilières. Il est garant du respect des obligations comptables, fiscales et juridiques de la SCI. Son travail s’effectue sur des bases de transparence.
Un expert-comptable en SCI répond aux exigences d’un Code de déontologie. Il est soumis à un devoir de conseil. Avec Pythagore Expertise, vous entretenez une relation commerciale avec un expert-comptable disposant d’une formation certifiée et cultivant ses connaissances dans les domaines comptable, fiscal et juridique.
Notre équipe apporte un regard objectif sur le pilotage de votre SCI et confère des conseils complets pour la prise de décision à propos de vos investissements en SCI.
Les experts-comptables spécialistes en SCI de Pythagore Expertise vous garantissent des services sur mesure comprenant :
En choisissant Pythagore Expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement spécialisé pour la gestion de votre SCI.
Nos experts-comptables vous offrent des conseils personnalisés, optimisent votre fiscalité et assurent la conformité légale. Contactez-nous pour simplifier vos opérations immobilières et maximiser vos investissements avec sérénité.
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