Optimisation Fiscale
Service
Dans la perspective de maximiser la fiscalité de votre entreprise, Pythagore Expertise vous propose de découvrir cinq actions d’optimisation fiscale. Notre équipe d’experts-comptables vous permet de bénéficier de conseils sur mesure pour réduire votre fiscalité et réinvestir dans le développement de votre activité.
Découvrez comment la déduction des charges, le déficit reportable, la gratification du personnel, les provisions sur charges et l’éligibilité aux crédits d’impôts peuvent transformer votre gestion fiscale.
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Avant de finaliser son résultat fiscal, une entreprise devrait opérer une déduction de certaines charges pour réduire son impôt sur les sociétés.
Les charges à déduire pour une entreprise sont de diverses natures :
En somme, ces frais doivent être engagés dans l’intérêt direct de l’exploitation de l’entreprise. Pour être déductibles, il est important de pouvoir justifier de leur rattachement à la gestion courante de la société. Chaque dépense présente obligatoirement une justification suffisante. Par exemple, il peut être pertinent de demander au prestataire une facture au nom de la société avec le détail des achats réalisés.
Grâce à nos services d’expert comptable, votre société bénéficie de conseils éclairés à propos des charges d’exploitation et des charges financières non déductibles. Par ailleurs, les conditions de déduction peuvent évoluer d’un statut juridique à l’autre (SAS, SASU, SARL, EURL, SA). La recherche des différentes réglementations est chronovore. Vos démarches auprès des administrations fiscales pour optimiser la fiscalité de votre entreprise ne laissent pas de place à l’erreur. Confier votre gestion fiscale à notre cabinet, c’est choisir de maîtriser l’impact technique de la fiscalité sur vos activités quotidiennes.
Bon à savoir
Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire le montant de leurs achats professionnels de leurs résultats. Le régime de la micro-entreprise bénéficie d’un abattement forfaitaire automatique pour les frais professionnels.
En tant que gérant d’une entreprise, vous avez la possibilité d’imputer le déficit reportable sur le bénéfice.
Définition du déficit reportable
Le déficit reportable correspond au déficit fiscal d’un exercice. Il se caractérise par un résultat fiscal négatif lors de la clôture de l’exercice considéré.
Cette opération comptable consiste à imputer les pertes réalisées au cours d’un exercice sur les bénéfices passés ou à venir. Ce mécanisme fiscal permet de compenser les résultats entre eux. Notre équipe de fiscalistes fait passer en charges déductibles le déficit reportable pour diminuer votre bénéfice imposable.
La mise en oeuvre de ces deux stratégies de déduction présente l’avantage de baisser l’imposition sur les bénéfices de votre société. Pour exploiter pleinement ces ressources fiscales, faites confiance à nos experts-comptables maîtrisant l’ensemble des règles fiscales des entreprises.
Service
Pour payer moins d’impôt sur votre société, vous pouvez opter pour la fidélisation de vos employés à travers la gratification. Notre équipe de fiscalistes étudie les différentes possibilités pour déployer une réduction des cotisations fiscales au moyen de plusieurs leviers.
L’épargne salariale est un dispositif intéressant pour diminuer la fiscalité de votre entreprise. Le dirigeant reverse une partie des bénéfices aux salariés sous forme de rémunération ou via un dispositif d’épargne salariale : Perco, PERP, PER, etc.
La participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise présente des avantages pour cette dernière. Par exemple, les sociétés de moins de 50 salariés disposent d’une exonération du versement forfaitaire social. D’autres avantages s’ajoutent pour l’ensemble des entreprises :
Autre solution pertinente, le financement de la complémentaire retraite. Une société peut déduire ses cotisations de l’impôt sur les sociétés. Chaque employeur est tenu d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire, réalisant la collecte des cotisations pour les employés et les salariés.
Pour maîtriser pleinement le cadre légal de la fiscalité liée à la participation, vous pouvez faire confiance à notre équipe d’experts-comptables. La législation fiscale évolue en fonction de la taille de votre entreprise. En effet, une grande entreprise n’est pas soumise aux mêmes dispositifs qu’une PME. Notre pratique technique quotidienne nous permet de porter une attention particulière au profil de votre société.
L’intégration de provisions sur charges est un moyen efficace pour atteindre un objectif de réduction de votre impôt sur les sociétés. Les provisions sur charges représentent un choix stratégique pour anticiper les potentielles difficultés opérationnelles et financières que pourrait rencontrer votre entreprise.
Il existe plusieurs objets pour qualifier vos provisions sur charges :
Pour être recevable, cette action comptable doit s’argumenter par une justification à la hauteur des risques encourus dans le cadre d’événements précis, menaçant effectivement votre activité. Pour éviter toute suspicion de fraude, il est recommandé de confier cette opération à des fiscalistes chevronnés, notamment par le biais de Pythagore Expertise. L’administration fiscale organise une veille particulière à l’attention des entreprises réalisant une augmentation des provisions sur charges dans le but de réduire leurs charges fiscales.
Les entreprises peuvent disposer de plusieurs types de crédits d’impôts pour réduire leur fiscalité.
Les stratégies de développement et de recherche font l’objet d’un crédit d’impôt recherche (CIR). Pour y prétendre, les dépenses engagées doivent être de l’une des natures suivantes :
La société doit conduire ses recherches au sein d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen). Les taux du CIR varient :
Dans certaines conditions, l’entreprise peut être exonérée d’impôt si elle est éligible au CIR et qu’elle fait partie des catégories suivantes :
les JEI bénéficient d’exonérations fiscales pendant les premières années de leur existence. Elles doivent investir significativement dans la recherche et le développement (R&D) et répondre à des critères spécifiques, notamment avoir moins de 8 ans et réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15% de leurs charges totales.
ces entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales pour favoriser la reprise et la continuité de l’activité économique. Elles doivent prouver qu’elles reprennent une entreprise en difficulté financière, souvent définie par des critères tels que des pertes significatives ou une situation de redressement judiciaire.
(Zone franche-urbaine, Zone de revitalisation rurale, Bassin d’emploi à revitaliser, etc) : elles bénéficient de divers avantages fiscaux pour encourager le développement économique local. Ces avantages peuvent inclure des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisations sociales et de taxes locales.
Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité de l’emploi) est un autre moyen pour réduire la charge fiscale générée par les salaires. Le CICE s’applique seulement aux salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. Pour respecter les obligations déclaratives, il est essentiel de confier votre comptabilité à des experts certifiés.
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants s’applique aux entreprises :
Ce crédit d’impôt concerne les heures de formation d’un dirigeant d’entreprise, à savoir :
Les entrepreneurs individuels (EI) peuvent aussi bénéficier de ce dispositif de crédit d’impôt pour les formations réalisées avant l’échéance du 31 décembre de l’année en cours.
Dans les faits, ce crédit d’impôt est à soustraire lors du paiement de l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses éligibles ont été réalisées.
Les comptables de Pythagore Expertise vous accompagnent dans la réalisation de vos démarches pour obtenir les crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre.
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Nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant nos services ou pour obtenir des conseils personnalisés. Nos experts sont prêts à vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.
L’optimisation fiscale de votre entreprise peut s’effectuer à travers des dons à différents organismes ou institutions :
Les dons font l’objet d’une réduction d’impôt de 60 %. Elle s’effectue sur les versements réalisés durant les exercices clôturés au 31 décembre. Des plafonds s’appliquent puisque les sociétés ne peuvent dépasser les 20 000 euros de déduction fiscale ou les 5 % de chiffre d’affaires annuel.
Pour demeurer dans le cadre de la loi, il est important de confier l’optimisation fiscale de votre entreprise à des experts-comptables d’excellence. Pythagore Expertise s’engage à vous offrir la tranquillité d’esprit grâce à une gestion comptable au carré.
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