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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est sans doute l’impôt le plus complexe auquel sont confrontées les entreprises.
Et pour cause : avec ses quatre taux différents, ses règles d’assiette spécifiques, ses régimes dérogatoires et ses obligations déclaratives à géométrie variable, la TVA est un véritable mille-feuille.
Une complexité accrue par le fait que l’administration traque les erreurs et fraudes de toutes natures : taux erronés, déductions injustifiées, non-reversement de l’impôt.
Depuis 20 ans, les experts-comptables du cabinet parisien Pythagore Expertise accompagnent les PME et ETI dans leur fiscalité indirecte. Ils vous accompagnent au quotidien pour sécuriser et optimiser votre gestion de TVA, depuis la revue de vos processus internes jusqu’à l’établissement de vos déclarations.
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La TVA est un impôt général sur la consommation, qui s’applique en principe à toutes les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Son principe est assez simple : l’entreprise facture la TVA sur ses ventes et la collecte pour le compte de l’État, avant de la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA qu’elle a elle-même supportée sur ses achats.
Mais derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreuses subtilités. Ainsi, pour être imposable, une opération doit remplir quatre conditions cumulatives :
Des règles particulières de territorialité s’appliquent en outre pour déterminer le lieu d’imposition des opérations transfrontalières, selon qu’il s’agit de biens ou de services, d’échanges intra-communautaires ou avec des pays tiers.
Calculer le montant de TVA à facturer sur une vente peut sembler simple : il suffit a priori d’appliquer le taux en vigueur au prix hors taxe. Mais encore faut-il identifier le bon taux parmi les quatre qui coexistent, selon la nature du bien ou du service vendu :
Cette diversité de taux, qui reflète des choix de politique fiscale, est source de complexité pour les entreprises. Il n’est pas rare que certains biens et services relèvent de plusieurs taux différents, comme les opérations composites ou les ventes à emporter. Nos clients restaurateurs distinguent par exemple la vente de plats préparés à consommer sur place (10%), de la vente à emporter (5,5%).
De plus, pour ouvrir droit à déduction, une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont le taux et le montant de TVA. Une facture mal libellée, même de bonne foi, expose l’entreprise à un refus de déduction et donc à un rappel de TVA.
Grâce au mécanisme de la déduction, une entreprise peut récupérer la TVA supportée sur ses dépenses et investissements nécessaires à son activité imposable. C’est ce qui permet d’éviter les doubles impositions et de garantir la neutralité de la TVA vis-à-vis des entreprises. Mais là encore, les pièges sont nombreux.
Pour être déductible, la TVA doit figurer sur une facture conforme émise au nom de l’entreprise. Elle doit en outre se rapporter à des dépenses présentant un lien direct et immédiat avec les opérations taxées. Les dépenses à usage mixte (professionnel et privé) doivent faire l’objet de clés de répartition objectifs pour ne déduire que la part professionnelle. Quant aux voitures particulières, la déductibilité est limitée à certains cas spécifiques.
Une vigilance particulière doit aussi être portée aux dépenses exclues du droit à déduction par nature (dépenses de logement, réceptions, cadeaux) ou par destination (opérations financières, opérations situées hors du champ). Leur qualification est souvent source d’erreur et donc de redressement.
Contrairement à l’impôt sur les sociétés, il n’existe pas un mais plusieurs régimes de TVA, qui déterminent les obligations déclaratives et de paiement des entreprises. Le régime de droit commun est le régime réel normal, qui implique des déclarations (CA3) et des paiements mensuels. Mais il existe aussi des régimes que nous qualifierons de “simplifiés”.
Ainsi, les petites entreprises bénéficient d’une franchise en base de TVA, qui les dispense de facturer et déclarer la taxe en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires (85 800 € en vente de biens, 34 400 € en prestations de services). Un régime réel simplifié s’applique également jusqu’à 818 000 € de CA, avec des acomptes trimestriels et une régularisation annuelle.
Des options sont toutefois possibles pour relever d’un régime supérieur, notamment pour bénéficier du droit à déduction de la TVA. A l’inverse, un assujetti peut renoncer au bénéfice de la franchise en base. Le choix du bon régime dépend donc de la situation de chaque entreprise et gagne à être mûrement réfléchi.
Tenir une comptabilité probante en matière de TVA suppose de recueillir et archiver l’ensemble des pièces justificatives des opérations réalisées :
Ces documents retracent le détail des montants de TVA collectée et déductible et constituent la preuve opposable à l’administration.
Depuis 2013, ces pièces peuvent être conservées sous forme dématérialisée, à condition de respecter certaines règles d’intégrité, de lisibilité et de traçabilité. La mise en place d’un système d’archivage électronique des factures, couplé à un outil de validation fiscale, est un gage de sécurité juridique en cas de contrôle.
Il est devenu courant d’intégrer directement l’ensemble des règles de facturation et de déclaration de TVA dans le paramétrage des outils informatiques (logiciels de facturation, ERP, comptabilité fournisseurs). Pour être précis, nous accompagnons régulièrement nos clients entrepreneurs sur les aspects suivants :
Parallèlement, notre expérience nous amène à les conseiller sur le fait que les fichiers des écritures comptables (FEC) doivent pouvoir être générés automatiquement pour répondre aux demandes de l’administration lors d’un contrôle fiscal.
Certaines opérations requièrent une vigilance toute particulière au regard de leur traitement fiscal spécifique. C’est le cas notamment :
Chez nos clients opérant dans l’immobilier, les livraisons à soi-même de locaux neufs ou la réalisation de travaux immobiliers obéissent également à des règles complexes de TVA, avec un impact direct en droit de mutation. Seule une analyse circonstanciée de l’opération au regard de la doctrine fiscale permet d’en sécuriser les conséquences en TVA.
Cela vaut aussi pour les opérations financières (subventions, indemnités, abandon de créances), souvent exclues du champ d’application, mais pas toujours. D’expérience, le risque est d’omettre une opération taxable… ou de se tromper dans la détermination de la base.
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Notre cabinet Pythagore Expertise, composé d’experts-comptables établi à Paris, nous croyons que l’externalisation des déclarations de TVA à un prestataire expert est la meilleure façon de se prémunir contre le risque fiscal.
Nos conseils d’experts comptables couvrent l’ensemble du processus déclaratif :
En nous confiant vos obligations déclaratives, vous avez l’assurance d’être toujours en conformité et de ne rien laisser au hasard. Vous pouvez ainsi vous consacrer sereinement à votre cœur de métier, pendant que nous gérons pour vous les contraintes fiscales.
En tant qu’experts-comptables, nous sommes les mieux placés pour auditer vos processus et pratiques de gestion de la TVA et identifier les voies d’amélioration. Notre démarche d’audit fiscal vous permet de faire le point sur la conformité et la performance de votre fonction TVA :
À l’issue de nos travaux, nous vous remettons un rapport complet assorti de recommandations opérationnelles et chiffrées. Notre but : vous aider à mettre en place un dispositif de gestion de la TVA efficace et créateur de valeur, dans le respect de la réglementation.
Avec la généralisation des contrôles fiscaux ciblés sur la TVA, toute entreprise peut un jour faire l’objet d’une vérification de comptabilité sur ce point. Les experts-comptables de notre cabinet parisien Pythagore Expertise, sont rompus à cet exercice.
Ils vous assistent à chaque étape pour défendre au mieux vos intérêts :
Notre expérience des contrôles fiscaux nous permet d’anticiper les demandes de l’administration et de bâtir une stratégie de défense efficace. Nous mettons tout en œuvre pour réduire le montant des redressements et vous éviter des sanctions disproportionnées.
Fort de notre double casquette d’expert-comptable et de fiscaliste, nous sommes votre meilleur allié pour aborder sereinement un contrôle fiscal ciblant votre historique de TVA. Nos interventions ont déjà permis à de nombreuses entreprises d’obtenir des dégrèvements significatifs et de sécuriser durablement leur gestion de TVA.
Vous souhaitez sécuriser votre gestion de TVA, bénéficier de conseils personnalisés, prévenir un risque de redressement ?
Prenez rendez-vous dès maintenant avec notre équipe de spécialistes basée à Paris.
Ensemble, faisons de la TVA un levier de performance durable pour votre entreprise.
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